CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site de vente en ligne : www.hinshoe.com
DESIGNATION DU VENDEUR
Le présent site www.hinshoe.com est édité par : HINSHOE.
Service après-vente : contact@hinshoe.com
Responsable du site : MALKI Nabil
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les droits et obligations exclusivement dans le cadre de la vente de produits griffés Hinshoe effectuée par le biais du présent site www.hinshoe.com :
Entre Hinshoe (dénommée ci-après « le vendeur ») et par toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « le client ») souhaitant procéder à un achat, une commande ou toute demande de prestation de services via le présent site internet (et notamment www.hinshoe.com) (collectivement, le « site »), exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction figurant en ligne sur le site au moment de l’achat ; à la date de passation de la commande par le client. L’acquisition d'un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 2 : PRODUIT
Les produits offerts à la vente par le vendeur sur le site www.hinshoe.com sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le client. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit sera accompagné d’une fiche descriptive établie par le vendeur. Les descriptifs et photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une exactitude parfaite avec le produit offert ; des différences pourront exister.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont affichés en dirhams et calculés ttc. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, selon l'article 293 B du CGI.
Le prix global d'un article est alors indiqué sur ce présent site et est indiqué en dirhams.
Le prix total de la commande est indiqué dans son global et dans le panier.
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le site, mais s'engage à appliquer les prix indiqués sur le site au moment de la commande du client.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact ou d'être remboursé du prix dérisoire.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Toute commande pour un ou plusieurs produits s'effectue par le client sur le site en suivant le processus de commande mise en place sur le site.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le site, éditée par le vendeur, du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».
ARTICLE 5: MODALITÉS DE PAIEMENT
Les produits achetés sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve contractuelle intervenue entre le client et le vendeur.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans un délai raisonnable à compter de la date de la confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles. La date de livraison sera fixée par nous en accord avec nos opérateurs dans la zone de livraison et variera en fonction de l’adresse de livraison, du type de produits et d’autres facteurs pertinents. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client dans la proposition de commande. hinshoe.com ne livrera pas :
(a) aux boîtes postales.
(b) aux installations d’hébergement telles que les hôtels ou les auberges, les installations publiques, les aéroports et les ports ;
(c) aux entités ou aux personnes physiques qui fournissent des services d’expédition de produits à l’étranger ;
(d) à tout autre endroit où hinshoe.com détermine raisonnablement que l’adresse du client est inconnue ;
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués séparément sur la confirmation de commande.
ARTICLE 7 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE- RÉCLAMATIONS- RETOURS
Tout retour, échange ou remboursement doit s'effectuer dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Le client doit demander par mail à contact@hinshoe.com un bordereau de retour qui lui permettra d'envoyer son colis.
Le client s'engage à renvoyer les articles dans leurs états d'origine qui ne devront pas avoir été portés, ni parfumés, ni lavés, ils doivent être encore étiquetés, intacts sous peine de ne pouvoir être acceptés et de lui être renvoyés.
Le bordereau qui vous sera envoyé mentionnera le retour uniquement via notre réseau de distribution
Une fois le retour réceptionné et accepté par notre partenaire logistique, le vendeur s'engage à rembourser le client sous 7 jours ouvrés maximum.
Le client sera remboursé du montant des articles retournés via le mode de paiement initial.
Nous invitons le client à renvoyer les articles dans le colis d'origine, soigneusement refermé. Le vendeur ne rembourse pas les emballages supplémentaires.
En cas d'échange de taille, le client devra procéder à un retour normal dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande et mentionner par mail: contact@hinshoe.com la nouvelle taille demandée, si celle-ci est disponible, la pièce lui sera retournée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, si celle-ci n'est pas disponible, il sera remboursé dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
À défaut de non-respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le vendeur ne procédera pas au remboursement des articles concernés et les articles lui seront retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Le vendeur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, le vendeur informera le client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de la part du vendeur sur le compte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES, CLAUSE DE CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE
Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à engager une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.
Cette procédure se substitue à toute autre forme de règlement des litiges existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.
Les réclamations doivent être adressées au service après-vente : contact@hinshoe.com
ARTICLE 11 : MÉDIATION
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service après-vente ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes conditions générales de ventes l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 12 : COMPÉTENCE TERRITORIALE
Pour tout litige relatif à une commande passée sur le site ou pour tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes conditions générales de vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des conditions générales de vente resteront en vigueur.
Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit marocain.
En cas de litige le client s’adressa par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.